Transparence Financière & Comptes de Gestion
Conformément aux exigences de probité de la loi du 1er juillet 1901 et aux principes du contrôle citoyen, l'association publie en accès libre l'intégralité de ses comptes financiers, de ses recettes publiques et de ses dépenses de sauvegarde monumentale.
Doctrine de Gestion Désintéressée et Réinvestissement Total
ASS. SAUVEG. CHATEAU AUMELAS & CHAPELLE applique une règle d'or financière intangible depuis sa constitution officielle : aucun bénéfice commercial n'est généré, aucun dividende n'est distribué, et aucun membre du bureau ou du conseil d'administration ne perçoit d'émolument direct ou indirect.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
Chaque euro versé par les membres adhérents ou alloué par les partenaires institutionnels est traçable à l'euro près. Les fonds sont exclusivement engagés dans des dépenses matérielles indispensables à la préservation physique des édifices médiévaux, à la sécurité des chantiers et à la démocratisation des connaissances archéologiques auprès des publics scolaires et territoriaux.
Budget Prévisionnel Équilibré de l'Exercice 2026
Adopté à l'unanimité des membres lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 janvier 2026, ce budget consolidé s'établit à 21 800,00 € en recettes et en dépenses, garantissant un équilibre comptable strict sans aucun recours à l'endettement financier :
| Poste de Recettes 2026 | Montant (€) | Part (%) |
|---|---|---|
| Cotisations statutaires des adhérents (Membres actifs, bienfaiteurs, étudiants) | 6 200,00 € | 28,4 % |
| Dons manuels de particuliers ouvrant droit à réduction fiscale (Art. 200 CGI) | 4 800,00 € | 22,0 % |
| Subvention municipale d'utilité publique • Commune d'Aumelas | 3 500,00 € | 16,1 % |
| Subvention départementale pour le patrimoine • Département de l'Hérault | 4 500,00 € | 20,6 % |
| Mécénat d'entreprises locales pour fournitures de carrières (Art. 238 bis CGI) | 2 800,00 € | 12,9 % |
| TOTAL CONSOLIDÉ DES RECETTES 2026 | 21 800,00 € | 100,0 % |
| Poste de Dépenses d'Intérêt Général 2026 | Montant (€) | Part (%) |
|---|---|---|
| Matières premières de consolidation (chaux aérienne CL90, liants hydrauliques, sables siliceux) | 7 450,00 € | 34,2 % |
| Location et vérification technique réglementaire des échafaudages de sécurité | 4 900,00 € | 22,5 % |
| Équipements de protection individuelle (casques, gants, lunettes, trousses de secours) | 1 850,00 € | 8,5 % |
| Primes d'assurance fédérale responsabilité civile et corporelle de chantier | 1 600,00 € | 7,3 % |
| Analyses archéométriques en laboratoire et datations au radiocarbone | 2 200,00 € | 10,1 % |
| Édition et diffusion 100 % gratuite des livrets didactiques et fiches scolaires | 2 400,00 € | 11,0 % |
| Frais administratifs statutaires incompressibles (courrier postal, tenue du compte postal) | 1 400,00 € | 6,4 % |
| TOTAL CONSOLIDÉ DES DÉPENSES 2026 | 21 800,00 € | 100,0 % |
Modalités d'Audit et Procédure de Contrôle Démocratique
Pour prémunir notre association contre tout risque de malversation ou d'erreur comptable, la gestion des deniers obéit à une stricte séparation des fonctions et à un triple échelon de vérification :
1. Double signature obligatoire :
Tout engagement de dépense supérieur à 300 € nécessite la signature conjointe du Trésorier Général et du Président. Aucun paiement en espèces n'est autorisé pour les approvisionnements de chantier, tous les règlements s'opérant par virement ou chèque bancaire traçable.
2. Commission de contrôle interne élue :
Deux vérificateurs aux comptes, choisis parmi les membres actifs en dehors des administrateurs du Conseil d'Administration, ont libre accès à tout moment aux pièces comptables, relevés de compte et factures acquittées. Ils rédigent un rapport d'audit indépendant lu en séance lors de l'Assemblée Générale.
3. Reddition de comptes aux tutelles publiques :
En contrepartie des subventions allouées par la Mairie d'Aumelas et le Conseil Départemental, notre association transmet chaque année un compte d'emploi financier détaillé accompagné des factures acquittées et des bilans quantitatifs de réalisation de chantier.
Commentaire Analytique des Postes Budgétaires et Arbitrages de Gestion
L'exercice 2026 marque une progression maîtrisée de 8,5 % de nos engagements opérationnels par rapport à l'exercice 2025, justifiée par l'accélération des mesures de consolidation sur la chapelle romane :
Hausse ciblée sur les matières premières minérales :
Le poste chaux et sables augmente de 1 100 € afin de sécuriser l'approvisionnement en chaux aérienne éteinte en fosse de haute pureté avant les hausses tarifaires annoncées par les fournisseurs carriers. Cette précaution logistique garantit la continuité des chantiers sans risque de rupture d'approvisionnement au cœur de l'été 2026.
Stabilisation rigoureuse des frais généraux :
Les charges administratives et postales demeurent contenues en deçà de 6,5 % du budget global grâce à la dématérialisation volontaire de nos convocations et de nos bulletins pour les membres disposant d'un accès internet. Chaque centime économisé sur les frais de gestion courante est directement basculé vers le fonds d'achat d'outillage pour les jeunes volontaires.
Politique de Constitution des Réserves Associatives de Précaution
En application des recommandations du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables relatives aux organismes sans but lucratif, notre association maintient un fonds de réserve prudentielle équivalent à six mois de fonctionnement courant (soit 10 900,00 € déposés sur un livret d'épargne d'intérêt général à capital garanti).
Cette réserve de précaution a pour objet exclusif de parer aux conséquences d'éventuels sinistres climatiques majeurs sur le causse (tempêtes cévenoles provoquant un effondrement partiel imprévu) ou de préfinancer des études géotechniques d'urgence avant le déblocage des aides publiques d'État. Ce matelas de sécurité assure la pérennité institutionnelle de l'association quelles que soient les fluctuations des cycles de subventions départementales.
Conformité Fiscale et Rescrit d'Intérêt Général
ASS. SAUVEG. CHATEAU AUMELAS & CHAPELLE fait l'objet d'une décision formelle de rescrit fiscal délivrée par la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault, confirmant :
- Le caractère strictement désintéressé de sa gestion statutaire.
- L'absence de toute activité lucrative concurrençant le secteur commercial marchand.
- La non-lucrativité des prestations délivrées au public dans un but éducatif et culturel.
- L'habilitation officielle à délivrer les attestations fiscales Cerfa n° 11580*05 pour les dons ouvrant droit aux réductions d'impôt au titre des articles 200 et 238 bis du CGI.
Valorisation Comptable du Bénévolat : La Richesse Invisible de Notre Modèle
Conformément aux normes comptables applicables aux associations prévues par le Règlement ANC n° 2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, notre association intègre en annexe de son bilan la valorisation financière des contributions bénévoles en nature :
1. Volume des heures de bénévolat de terrain :
Sur l'exercice 2026, le volume total des heures consacrées par les membres aux chantiers de taille de pierre, de rejointoiement, de débroussaillement et de nettoyage s'élève à 2 450 heures. Valorisé sur la base du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) horaire brut majoré des cotisations patronales associatives, cet apport en nature représente l'équivalent d'un investissement humain direct estimé à 34 300 €.
2. Apports intellectuels et scientifiques hautement qualifiés :
Les travaux bénévoles de recherche archivistique, de modélisation 3D, de diagnostic architectural et de conseil juridique représentent 750 heures de prestations d'experts. Si ces prestations hautement spécialisées avaient dû faire l'objet de contrats de consultance marchande, le coût pour la collectivité aurait excédé 45 000 €.
3. Économie réelle pour les finances publiques :
En mobilisant cette formidable énergie civique désintéressée, l'association prouve qu'un euro d'argent public subventionné par la Commune ou le Département génère plus de quatre euros d'utilité patrimoniale effective sur les monuments historiques du territoire d'Aumelas.