Mentions Légales & Conditions d'Utilisation

1. Identification Statutaire et Mentions Légales Républicaines

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations d'identification officielles de l'éditeur de ce service de communication au public en ligne sont portées à la connaissance des usagers :

2. Statut Non-Lucratif et Réinvestissement Intégral d'Utilité Publique

ASS. SAUVEG. CHATEAU AUMELAS & CHAPELLE est une personne morale de droit privé à but strictement non lucratif. Elle ne poursuit aucune finalité commerciale ou spéculative. Les ressources financières de l'association – qu'elles proviennent des cotisations de ses membres, des dons manuels ou des subventions votées par les collectivités publiques territoriales – sont affectées dans leur plénitude matérielle aux chantiers de consolidation, aux actions éducatives et à la recherche historique.

All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.

Aucune quote-part de l'actif net ou des excédents financiers éventuels ne peut être dévolue, distribuée ou rétribuée aux membres, fondateurs, donateurs ou dirigeants de la structure, tant au cours de l'existence de l'association qu'en cas de dissolution prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire.

3. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Licence de Diffusion Ouverte

L'ensemble des contenus textuels, transcriptions paléographiques, photographies patrimoniales d'archives, dessins d'appareillage et schémas topographiques publiés sur ce portail institutionnel constitue une œuvre de l'esprit protégée par les stipulations du Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales en vigueur.

Licence Creative Commons Applicables aux Ressources Didactiques :

Afin de promouvoir la diffusion populaire des savoirs médiévaux, les livrets scolaires, fiches d'exercices pour enfants et synthèses historiques édités par l'association sont placés sous la licence internationale Creative Commons Attribution – Pas d'Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 (CC BY-NC-SA 4.0).

En application de cette licence, tout citoyen, enseignant ou chercheur est autorisé à reproduire, distribuer et adapter librement ces documents sous les conditions expresses suivantes :

• Attribution : Mentionner explicitement la paternité de l'œuvre sous la formule « Source : ASS. SAUVEG. CHATEAU AUMELAS & CHAPELLE – Mairie d'Aumelas (34230) ».
• Non-Commercialité Stricte : Interdiction formelle de commercialiser lesdits documents ou de les intégrer au sein d'un produit éditorial payant sans autorisation expresse écrite préalable du Conseil d'Administration.
• Partage dans les Mêmes Conditions : Toute œuvre dérivée doit être diffusée sous une licence strictement identique, perpétuant le principe de gratuité d'utilité publique.

4. Réglementation des Visites et Décharge de Responsabilité sur le Site Naturel

Les vestiges du Château d'Aumelas et de la Chapelle du Cardonnet sont implantés sur un massif calcaire escarpé soumis aux aléas naturels propres au climat méditerranéen (vent violent, aridité, roches glissantes, présence de vipères et scorpions sous les moellons). L'accès au site s'effectue sous la responsabilité exclusive des promeneurs et usagers :

1. Respect absolu du balisage de sécurité :

Il est formellement interdit de franchir les lisses en bois et les barrières de protection matérialisant les zones de fouilles en cours, les arases instables ou les aplombs de falaises. L'association décline toute responsabilité en cas d'accident survenu en dehors des sentiers aménagés et balisés.

2. Interdiction des actes de pillage et de prospection :

En vertu de l'article L. 542-1 du Code du Patrimoine, l'utilisation de détecteurs de métaux est formellement prohibée sur l'ensemble du territoire communal d'Aumelas sans autorisation préfectorale conjointe du Service Régional de l'Archéologie. Tout ramassage de moellons anciens, de tessons de céramique ou d'artefacts métalliques constitue un délit de pillage patrimonial passible de poursuites pénales immédiates auprès du Parquet de Montpellier.

3. Préservation de l'environnement de causse :

Le site castral est classé en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF). Il est rigoureusement interdit de prélever des plantes sauvages, d'allumer du feu, de bivouaquer ou d'abandonner des détritus. Les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse pour protéger la faune sauvage nidificatrice.

5. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation et mentions légales sont régies de façon exclusive par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes, et à défaut de règlement amiable recherché loyalement entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier (34).

6. Règlement Intérieur et Sécurité Opérationnelle des Bénévoles

Toute participation aux chantiers de consolidation organisés par l'association implique l'acceptation sans réserve du Règlement Intérieur adopté par le Conseil d'Administration. Ce document stipule notamment :

• L'obligation stricte d'assister au briefing de sécurité dispensé par le chef de chantier avant toute prise de poste matinale.
• L'interdiction absolue de consommer des boissons alcoolisées ou des substances stupéfiantes sur les aires de travail et les échafaudages.
• Le devoir d'alerte immédiat en cas d'apparition de fissures suspectes, de chute de pierres ou de malaise physique d'un participant.
• Le port obligatoire des équipements de protection individuelle (chaussures coquées S3, gants de manutention et casque de protection) sous peine d'exclusion immédiate de l'enceinte du chantier.

Tout manquement grave et délibéré aux consignes de sécurité peut entraîner, après audition de l'intéressé par le Bureau, la radiation immédiate de l'association sans remboursement de la cotisation statutaire annuelle.

7. Hébergement Technique, Neutralité Numérique et Absence de Traçage Commercial

Ce portail associatif est hébergé sur des serveurs informatiques situés au sein de l'Union Européenne, garantissant la conformité avec les directives européennes de protection des données.

Conformément à nos valeurs de sobriété numérique et d'indépendance, ce site n'embarque aucun bandeau publicitaire, aucun script de traçage commercial invasif (pas de pixel de ciblage publicitaire) et aucun outil d'analyse comportementale monétisé par des tiers. La navigation est totalement anonyme et les requêtes sont protégées par les protocoles de chiffrement standard SSL/TLS (HTTPS).