Politique de Confidentialité & Protection des Données
ASS. SAUVEG. CHATEAU AUMELAS & CHAPELLE s'engage solennellement à préserver la vie privée des citoyens, adhérents, donateurs et visiteurs conformément aux prescriptions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Engagement Déontologique de Non-Commercialisation des Données
Notre structure opère sous le statut associatif désintéressé de la loi du 1er juillet 1901. À ce titre, nous réaffirmons notre refus absolu de toute marchandisation des données personnelles. Vos coordonnées, adresses électroniques, numéros de téléphone et historiques de dons ne feront JAMAIS l'objet d'aucune vente, location, échange, cession ou mise à disposition de tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de prospection marchande.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
Les informations recueillies sont strictement limitées à ce qui est indispensable pour gérer votre adhésion statutaire, vous convoquer aux assemblées générales républicaines, émettre vos attestations fiscales légales Cerfa et vous informer de la tenue des chantiers de bénévolat sur le château et la chapelle.
2. Responsable de Traitement et Point de Contact RGPD
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre des activités associatives est :
3. Finalités Déterminées et Bases Légales des Traitements
Chaque collecte de données répond à une finalité légitime, explicite et conforme aux bases juridiques reconnues par le RGPD (Article 6) :
Gestion du Registre des Adhérents et Sécurité de Chantier
Enregistrement des membres actifs, bienfaiteurs et étudiants pour la tenue du registre officiel de l'association, la souscription des polices d'assurance responsabilité civile obligatoire pour les chantiers et la transmission des convocations aux assemblées générales. Données collectées : nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone, date de naissance (pour les polices d'assurance).
Émission des Reçus Fiscaux de Don Manuel (Cerfa n° 11580*05)
Traitement des dons ouvrant droit aux déductions fiscales des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, délivrance des attestations officielles et conservation des pièces justificatives pour l'administration des Finances Publiques. Données collectées : identité civile, adresse de résidence fiscale, montant du versement, mode de paiement.
Diffusion du Bulletin d'Information Non-Marchand
Envoi par courrier électronique des lettres d'actualité culturelle, des comptes-rendus archéologiques et des avis d'événements patrimoniaux d'Aumelas. L'usager peut retirer son consentement et se désabonner à tout moment par simple courriel sans frais.
4. Durées de Conservation des Données Personnelles
En application du principe de limitation de la conservation édicté par le RGPD, vos données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités ci-dessus :
- Données des membres adhérents : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées à des fins probatoires pendant 5 ans à compter de la perte de la qualité de membre (prescription civile de droit commun).
- Pièces comptables et reçus fiscaux Cerfa : Conservés pendant une durée impérative de 10 ans conformément aux articles L. 123-22 du Code de Commerce et L. 102 B du Livre des Procédures Fiscales.
- Demandes de renseignements via le formulaire de contact : Conservées pendant 1 an à compter de la clôture de l'échange, puis définitivement supprimées de nos boîtes électroniques.
- Données de navigation et journaux techniques : Anonymisées ou purgées dans un délai maximal de 6 mois.
5. Vos Droits Informatique & Libertés et Modalités d'Exercice
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie intégrale sous format lisible.
- Droit de rectification (Art. 16) : Faire corriger dans les meilleurs délais toute information inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », Art. 17) : Exiger la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation fiscale qui s'imposent à l'association.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Demander le gel temporaire de vos données pendant l'examen d'une réclamation.
- Droit d'opposition (Art. 21) : Vous opposer à tout moment à la réception de nos bulletins d'information non-marchands.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande par courrier électronique à l'adresse officielle : jagyvgvg@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :
ASS. SAUVEG. CHATEAU AUMELAS & CHAPELLE • Délégué aux Données • Mairie, 34230 AUMELAS, FRANCE.
L'association s'engage à vous répondre dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr).
6. Mesures Techniques et Organisationnelles de Sécurité
L'association met en œuvre toutes les mesures techniques raisonnables pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé :
- Chiffrement SSL/TLS (protocole HTTPS) garantissant la confidentialité des échanges entre votre navigateur et notre serveur.
- Accès aux registres d'adhérents et de donateurs strictement restreint aux seuls membres habilités du Bureau (Président, Secrétaire Général, Trésorier).
- Mots de passe robustes et authentification renforcée sur tous les postes administratifs associatifs.
- Sauvegardes chiffrées hebdomadaires stockées sur des supports sécurisés hébergés en France métropolitaine.
7. Politique Relative aux Témoins de Connexion (« Cookies ») et Sobriété Numérique
Conformément aux lignes directrices et recommandations de la CNIL relatives aux cookies et traceurs (délibération n° 2020-091 et 2020-092), notre site web adopte une politique exemplaire de sobriété et de respect de l'usager :
1. Absence totale de cookies publicitaires ou de profilage marchand :
Ce site ne dépose aucun cookie tiers destiné à collecter des données à des fins publicitaires, de reciblage (retargeting), d'analyse de comportement d'achat ou de monétisation algorithmique. Aucun traceur issu des régies des géants du numérique (Google Ads, Meta Pixel, TikTok, LinkedIn) n'est injecté dans nos pages.
2. Témoins strictement nécessaires au fonctionnement technique (Exemptés de consentement) :
Les seuls témoins susceptibles d'être temporairement stockés dans votre navigateur sont des identifiants de session techniques éphémères (session PHP) strictement nécessaires pour assurer la sécurité de l'envoi de notre formulaire de contact civique (prévention des attaques par injection et CSRF) et pour mémoriser les préférences d'affichage. En application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces traceurs strictement techniques sont expressément dispensés du recueil préalable de votre consentement car ils sont indispensables à la délivrance du service expressément demandé par l'internaute.
3. Paramétrage direct de votre logiciel de navigation :
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur internet (Mozilla Firefox, Google Chrome, Apple Safari, Microsoft Edge) pour bloquer systématiquement l'enregistrement de l'ensemble des cookies ou recevoir une alerte avant toute acceptation. La désactivation des témoins techniques n'altère en rien la consultation libre des articles historiques et des livrets pédagogiques de notre portail.