CHÂTEAU D'AUMELAS
Engagement Statutaire • Exercice Civil 2026

Cadre d'Adhésion Civique & Droits des Membres

Adhérer à l'Association pour la Sauvegarde du Château d'Aumelas et de la Chapelle du Cardonnet, c'est poser un acte républicain fort au service de la mémoire collective et de la préservation du patrimoine médiéval languedocien.

Membres de l'association réunis lors d'un chantier d'entretien et de découverte

Principe Fondamental de Réinvestissement et Absence de But Lucratif

L'adhésion à notre structure associative ne constitue en aucune manière l'achat d'un service commercial ou la souscription à une formule marchande. Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et aux statuts officiels enregistrés auprès de la Préfecture de l'Hérault sous le numéro RNA W342002621, chaque cotisation versée représente une contribution solidaire au fonctionnement démocratique et matériel de nos chantiers d'utilité publique.

All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.

L'intégralité des cotisations annuelles est immédiatement affectée au financement des matières premières de restauration (chaux aérienne éteinte en fosse, sables de carrière homologués, outillage à main traditionnel), à la couverture des assurances fédérales obligatoires protégeant les bénévoles sur les remparts, et à la conception des livrets éducatifs distribués gracieusement aux établissements scolaires et aux visiteurs. Aucun membre, aucun administrateur et aucun dirigeant ne perçoit la moindre rétribution ou rémunération sous quelque forme que ce soit.

Droits Démocratiques et Prérogatives des Adhérents

La souveraineté de notre association appartient collectivement à ses membres réunis en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. En adhérant pour l'exercice 2026, chaque membre acquiert un ensemble de droits statutaires garantis :

Droit Statutaire 1

Participation Démocratique

Droit de vote délibératif lors des Assemblées Générales annuelles. Chaque adhérent participe à l'approbation du rapport moral de la présidence, à l'examen du compte de gestion de la trésorerie et à l'élection des membres du Conseil d'Administration, selon le principe républicain « un membre, une voix ».

Droit Statutaire 2

Accès Prioritaire aux Chantiers

Droit d'inscription privilégié aux chantiers techniques d'apprentissage de la taille de pierre, de la maçonnerie à la chaux et des relevés topographiques médiévaux. L'association fournit gracieusement l'outillage de sécurité certifié et les consommables nécessaires à chaque atelier.

Droit Statutaire 3

Information et Documentation

Réception trimestrielle des bulletins scientifiques et archéologiques internes, accès aux bases de données numérisées des archives féodales d'Aumelas et invitation exclusive aux conférences animées par nos chercheurs partenaires.

Catégories Statutaires de Cotisation Annuelle (Exercice 2026)

Afin de permettre à l'ensemble des citoyennes et citoyens de s'engager sans discrimination économique, les montants des cotisations statutaires ont été fixés par délibération de l'Assemblée Générale aux niveaux les plus justes et accessibles :

1. Cotisation Membre Actif Régulier • 25,00 € / An

Destinée à toute personne majeure souhaitant participer activement aux chantiers de terrain du samedi, aux ateliers de recherche archivistique ou aux manifestations de médiation culturelle. Cette cotisation couvre l'assurance responsabilité civile obligatoire souscrite par l'association auprès de notre compagnie d'assurance agréée.

2. Cotisation Solidaire (Étudiants, Moins de 25 ans, Demandeurs d'Emploi) • 10,00 € / An

Tarif civique réduit mis en place pour garantir une égalité d'accès parfaite à la vie associative pour les jeunes et les personnes traversant des difficultés économiques passagères. Confère exactement les mêmes droits de vote et de participation que la cotisation active ordinaire.

3. Cotisation Membre Bienfaiteur du Patrimoine • À partir de 50,00 € / An

Destinée aux passionnés d'histoire et aux protecteurs du causse d'Aumelas qui souhaitent apporter un soutien financier renforcé à nos programmes d'étaiement et de restauration d'urgence. Conformément à l'article 200 du Code Général des Impôts relatif au mécénat culturel d'intérêt général, cette contribution ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de son montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un reçu fiscal officiel (Cerfa n° 11580*05) est délivré par notre trésorerie générale.

Régime Fiscal des Dons et Cotisations d'Intérêt Général (Article 200 du CGI)

En application de la doctrine fiscale constante énoncée par la Direction Générale des Finances Publiques (BOFiP-Impôts BOI-IR-RICI-250), les versements effectués au profit d'associations reconnues d'intérêt général poursuivant une œuvre d'utilité publique patrimoniale, culturelle et scientifique ouvrent droit au régime préférentiel du mécénat :

1. Conditions de déductibilité :

Pour bénéficier de la réduction d'impôt de 66 %, la cotisation ou le don ne doit comporter aucune contrepartie directe ou indirecte sous forme de biens marchands ou de prestations de services de valeur équivalente. Dans notre association, la stricte gratuité de l'ensemble de nos activités et la nature purement bénévole de notre encadrement garantissent la parfaite conformité de vos dons avec les critères d'absence de contrepartie onéreuse.

2. Calendrier d'émission des reçus Cerfa :

Tout versement enregistré au cours de l'année civile 2026 fait l'objet d'un reçu fiscal individuel Cerfa n° 11580*05 émis par le Trésorier Général avant le 31 mars 2027, vous permettant de joindre ce justificatif officiel à votre déclaration annuelle de revenus ou de le conserver en cas de contrôle de l'administration fiscale.

3. Contrôle interne et certification des comptes :

L'ensemble des registres de dons et d'adhésions est audité annuellement par notre commission financière indépendante. Les montants collectés sont inscrits au compte de résultat statutaire et consultables par tout membre à jour de sa cotisation lors de l'Assemblée Générale.

Charte de Comportement et Devoir de Vigilance des Membres

Le statut de membre confère des devoirs imprescriptibles envers le monument et l'environnement naturel de garrigue qui l'accueille. Tout adhérent s'engage à :

  • Respecter scrupuleusement les consignes de sécurité édictées par les chefs de chantier et ne jamais s'aventurer en dehors des zones balisées ou sur des arases non stabilisées.
  • Ne prélever aucun moellon, aucun fragment lapidaire ni aucun artefact archéologique sur le site, la moindre découverte fortuite devant être signalée immédiatement au responsable scientifique.
  • Adopter une conduite exemplaire en matière environnementale : interdiction absolue de fumer sur le site en raison des risques sévères d'incendie de causse, et obligation d'emporter l'intégralité de ses déchets ménagers.
  • Faire preuve de courtoisie et de bienveillance pédagogique envers les promeneurs et visiteurs qui sollicitent des explications historiques lors des sessions de travail.

Procédure Formelle pour Rejoindre l'Association

Conformément aux règles administratives régissant les associations Loi 1901, toute demande d'adhésion s'effectue selon la procédure suivante :

1. Transmission de la Fiche Civique

Contactez le secrétariat administratif via notre formulaire en ligne sur la page Contactez-nous ou par courrier postal adressé à la Mairie d'Aumelas, en indiquant vos coordonnées complètes et la catégorie de cotisation choisie.

2. Agrément Statutaire par le Conseil d'Administration

Lors de sa réunion mensuelle, le Conseil d'Administration procède à la validation des demandes d'adhésion en vérifiant l'engagement du demandeur à respecter la Charte des Valeurs et les règles de sécurité de l'association.

3. Règlement et Délivrance de la Carte de Membre

Le règlement de la cotisation s'effectue par chèque bancaire à l'ordre de « ASS. SAUVEG. CHATEAU AUMELAS & CHAPELLE » ou par virement bancaire sur le compte postal officiel de l'association. Votre carte d'adhérent 2026 et votre attestation d'assurance vous sont adressées sous huitaine.